Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cautérage. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cautérage met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
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2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Cautérage implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser.
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3. Accès au service
Cautérage s'efforce de maintenir l'accès à la plateforme disponible en permanence. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Cautérage.
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4. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.
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5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Est notamment interdite toute utilisation visant à porter atteinte au bon fonctionnement du service, à en extraire les données de façon non autorisée, ou à tenter d'accéder à des systèmes non destinés à votre usage.
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6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Cautérage (textes, visuels, logos, structure, code, méthodologies) demeure la propriété exclusive de Cautérage ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du service n'est accordé à l'utilisateur.
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7. Données et contenus
Les données transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent sa propriété. Cautérage s'engage à les traiter conformément à sa politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
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8. Limitation de responsabilité
La plateforme fournit des analyses et indicateurs à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement. Cautérage ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
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9. Modification des conditions
Cautérage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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10. Résiliation
Cautérage peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte.
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cautérage. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
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12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Cautérage via la page de contact disponible sur le site.
Document évolutif
Mise à jour des conditions
Ce document est un modèle général à caractère informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et complété par un professionnel du droit afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.